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Mentions légales
Conditions générales de vente & réservation
Mentions légales
Le présent site http://www.mygreencollection.com/ est la propriété de la société MISTRAL
sous le nom commercial MY GREEN COLLECTION, société par actions simplifié à
associé unique au capital social de 20 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B 902 614 593, dont le siège social est
situé 40 Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence, représentée par Madame Lauren
Mistral, sa présidente.
My Green Collection exerce l’activité d’agent de voyages et respecte la règlementation
applicable à son activité, est immatriculée au Registre des opérateurs de Voyage et de
Séjours sous le numéro IM07610114 auprès d’Atout France – 79-81, rue de Clichy –
75009 Paris, ayant pour garant APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris Cedex, France et
pour assureur GRAS SAVOYE – sous le contrat : MTRC202100408.
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Hébergement :
L’hébergement du Site est assuré par la société Planethoster, dont le siège social est situé
à Laval (Grand Montréal) Québec, Canada.
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aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations
mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute
autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites. Les
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par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par
tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non
commercial est strictement interdit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu du site, les logiciels, les textes et images sont la propriété de My
Green Collection et/ou de la société MISTRAL ou de ses partenaires.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de My Green Collection et de
ses partenaires reproduits sur les sites sont protégés par le Code de la propriété
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De façon générale, toute reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée
de marques, logos, dessins, modèles, œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles,
photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un
droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite à moins que cette
reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement
personnel et privé. Toute utilisation partielle ou totale sans autorisation engage la
responsabilité de l’utilisateur.
PARTAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du Traitement sont
susceptibles d’être transmises :
- en interne aux services habilités de My Green Collection
- aux Etablissements Hôteliers membres du label My Green Collection auprès
desquels vous seriez amené à faire une Réservation et/ou que vous pourriez
fréquenter.
Vos Données à Caractère Personnel pourront être également transmises à des Tiers
pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (et notamment aux mandataires pour les
besoins de la gestion d’un différend tels qu’avocats, huissiers de justice, etc., ainsi qu’à
certains réseaux sociaux tels que Facebook lorsque vous utilisez notre Site ou application
mobile en relation avec ces réseaux sociaux). Vos Données à Caractère Personnel seront
également transmises aux Sous-Traitants de My Green Collection au sens de la
règlementation ; ces derniers ne sont pas autorisés à les utiliser pour leur propre compte.
Conditions générales de vente & de réservation
Les présentes Conditions Générales de Réservation (les « CGR ») sont
applicables exclusivement aux réservations effectuées auprès d’un
établissement Hôtelier par l’intermédiaire de MY GREEN COLLECTION,
par le biais de l’un des canaux de diffusion des Offres et de prise des
réservations que celle-ci met à disposition des Clients. Elles ne
s’appliquent en aucun cas aux réservations effectuées directement
auprès d’un établissement Hôtelier, sans passer par l’intermédiaire de
MY GREEN COLLECTION.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions, les termes ci-après sont définis
comme suit :
Client : toute personne morale ou physique qui effectue une
Réservation auprès de My Green Collection
Utilisateur : un utilisateur du Site www.mygreencollection.com
Services : les services offerts en vente aux Clients par My Green
Collection
Réservation : achat de Services résultant de l’acceptation de l’Offre par
le Client
Offre : offre de Services adressée par My Green Collection suite à une
demande faite par courrier électronique ou par téléphone
Contrat : document reprenant les Services achetés par le Client
Compte : Désigne l’espace personnel dédié au Client dans lequel sont
enregistrées les informations relatives au Client et à ses Réservations.
OBJET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions définissent les conditions d’utilisation du Site
par les Utilisateurs et /ou Clients pour la Réservation des Services.
L’Utilisateur qui désire faire une Réservation adresse une demande
d’Offre à My Green Collection via l’adresse mail apparaissant sur le
Site, par téléphone ou par le formulaire de contact « Demande de
devis ».
Suite à cette demande, My Green Collection adresse une Offre au
Client par mail. La Réservation et le Contrat se forment par
l’acceptation de l’Offre par le Client.
La Réservation est soumise aux Conditions Générales reprises sur le
Site et auxquelles il est expressément référé dans l’Offre. Par
l’acceptation de l’Offre de My Green Collection, le Client reconnaît
expressément avoir pris connaissance et accepté les Conditions
Générales.
INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE
L’information concernant les hôtels figurant sur le Site est établie sous
réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu
sont régulièrement effectuées sans que vous n’en soyez explicitement
avertis. My Green Collection fournit ses meilleurs efforts pour que
l’information communiquée soit complète et à jour.
UTILISATION DU SITE
My Green Collection n’est pas responsable en cas de rupture de la
disponibilité des hôtels ou de défaut d’accès, de perturbations
dépendantes du système informatique, de virus ou autres éléments
pouvant compromettre la bonne utilisation du Site.
Le renvoi à un autre site Internet via notre Site est prévu seulement à
des fins informatives.
L’information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec
l’accord explicite de My Green Collection. Il est interdit de modifier,
reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager
commercialement les services, les pages du Site, ou les codes
informatiques qui se rapportent au Site. Les informations et
suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées
sans engagement et sans compensation par My Green Collection.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
«MY GREEN COLLECTION» est une marque enregistrée, propriété
pleine et exclusive de la société MISTRAL. Toute utilisation sans
l’autorisation préalable de MY GREEN COLLECTION est interdite.
Le Site et son contenu (photos, textes, mise en forme) sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et
le droit des bases de données). Il est ainsi interdit de reproduire,
adapter, publier ou communiquer au public tout matériel protégé ainsi
que de l’utiliser dans des œuvres dérivées, sauf dans les exceptions
prévues dans la loi.
VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE
My green collection reconnaît l’importance de la vie privée. Vous
pouvez retrouver notre politique de confidentialité en cliquant ici. Ces
conditions de politique de confidentialité sont d’application sur tous les
produits et services fournis par My Green Collection via le Site.
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : limitation de responsabilité de My Green Collection
agissant en tant qu’intermédiaire
Dans le cas où My Green Collection agit uniquement en qualité
d’intermédiaire entre le Client et le prestataire de services, le prestataire
de services sera seul responsable de l’exécution du contrat de voyage.
Dans ce cas, les conditions générales du prestataire de services seront
d’application. My Green Collection sera responsable de l’exécution des
services fournis par ses soins, tels que la fourniture d’un conseil
approprié et le traitement correct de la Réservation.
Article 2 : Informations commerciales
Les brochures, sites web, dépliants, etc. sont établis de bonne foi sur la
base des données disponibles au moment de la rédaction. Les
éventuelles erreurs ou modifications vous seront communiquées sous
la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, My Green Collection peut être contrainte
de supprimer temporairement ou définitivement un service ou une
formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en
vue de proposer une alternative au (candidat) voyageur.
Article 3 : Documents de voyage
- 3.1. Documents remis par My Green Collection
Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de
transport et les bons/titres pour les autres Services ainsi que les
informations de voyage pratiques. Les documents de voyage sont
envoyés moyennant paiement complet de la Réservation.
Les documents sont envoyés par courrier électronique au plus tard 7
jours avant la date de départ.
- 3.2. Documents de voyage du Client
Chaque voyageur doit être en possession de titres d’identité valables
pour le voyage réservé en fonction de la destination (avec une date de
validité excédant de six mois au moins la date du retour). Le Client a
l’obligation de prendre connaissance des informations en la matière. Le
cas échéant, il doit s’informer auprès du consulat du pays de
destination et/ou de transit.
- 3.3. Informations à transmettre par le Client
Préalablement à la Réservation, le Client a l’obligation de signaler tout
élément susceptible de compromettre d’une manière ou d’une autre le
bon déroulement du voyage (état de santé, habitudes alimentaires, etc.)
à My Green Collection. Si des éléments de ce type surviennent après la
Réservation mais avant la date de départ, le Client est tenu d’en
informer immédiatement My Green Collection. Tous les frais afférents
aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du
voyageur, sans préjudice du droit de My Green Collection d’exiger
réparation du préjudice subi.
Si le Client a une préférence particulière (par exemple, des chambres
contiguës, un numéro de chambre particulier, une situation spécifique),
My Green Collection la communiquera au prestataire de services
concerné. My Green Collection ne peut toutefois pas garantir le respect
de cette préférence particulière.
Article 4 : Prix des Services
- 4.1. Détermination du prix
Le prix convenu dans la Réservation est fixe et il inclut tous les
Services en faisant l’objet, sous réserve d’une erreur matérielle
évidente et de la possibilité de révision des prix dans les conditions
précisées ci-après.
Conformément à la réglementation et aux habitudes locales
notamment, certains frais sont à payer sur place (mention indiquée
dans la présentation de l’hôtel). Généralement, une taxe de séjour
locale est également due aux pouvoirs locaux qui en fixent le montant
et y apportent parfois de petites modifications.
En général, le Client est tenu de payer une caution lors de son arrivée
pour les locations sur place. Celle-ci lui est remboursée à la fin de son
séjour, après vérification et déduction des frais éventuellement dus ou
des coûts des dommages occasionnés. Parfois, cette garantie n’est
remboursée qu’après son retour parce que le contrôle ne peut être
réalisé directement. Si le Client assure lui-même le nettoyage, le
propriétaire se réserve le droit de déduire l’argent de la caution s’il ne
répond pas aux conditions de remise en état convenues. My Green
Collection décline toute responsabilité quant au prélèvement et/ou au
remboursement des cautions. Par ailleurs, il peut également arriver que
le propriétaire augmente le montant de la caution ou n’en sollicite le
paiement sans que cela soit annoncé dans la publication.
- 4.2. Taxes
Les prix indiqués sont calculés sur la base de toutes les taxes et
indemnités prélevées par des tiers connus au moment de la
réservation. Toutes les taxes et indemnités prélevées par des tiers qui
seront introduites ou modifiées après cette date seront facturées au
prix coûtant sauf si elles doivent être payées sur place (par ex. taxe de
séjour à payer sur place).
- 4.3. Carburant pour les vols réguliers
Les transports par avion sur des vols réguliers peuvent également
donner lieu à une révision de prix pour cause de modification du prix
du carburant et de taxes/redevances qui sont facturées par les
compagnies aériennes. De telles modifications pour les vols réguliers,
qui surviennent après la conclusion du contrat, seront facturées au prix
coûtant au voyageur.
Article 5 : Paiement du prix du voyage
- 5.1. Réservations plus de 42 jours avant le départ.
Lors de la Réservation, le Client paie une avance de 50 % du prix total
du voyage. Les assurances et frais administratifs éventuels doivent être
payés intégralement lors de la Réservation.
Le solde de la Réservation doit être payé au plus tard 42 jours avant le
départ.
- 5.2. Réservation moins de 42 jours avant le départ.
Si le Client réserve moins de 42 jours avant le départ, le prix total du
voyage (y compris les assurances et frais administratifs éventuels) doit
être payé à la date de la Réservation.
- 5.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement autorise My Green Collection à réclamer :
- – un intérêt conventionnel de 12 % par an sur le montant encore dû à
compter de la date d’échéance ;
- – des frais administratifs forfaitaires de 10 % du prix total du voyage,
avec un minimum de 100 €.
En cas de défaut de paiement, My Green Collection a le droit de résilier
le Service et de facturer des frais d’annulation, sans préjudice de son
droit de réclamer les intérêts et frais administratifs susmentionnés.
- 5.4. Paiement du prix au moyen de chèques vacances (clients Français)
Le paiement du prix du voyage au moyen de chèques vacances est
possible mais soumis aux conditions suivantes :
- – les chèques vacances sont uniquement utilisable pour des séjours
dans l’Union Européenne et dans les DOM-TOM français.
- – Les chèques vacances ne peuvent pas être utilisés pour le paiement
de billets d’avion.
- – 50% maximum du montant total du séjour du Client peut être réglé
en chèques vacances. Le paiement par carte de crédit ou virement
bancaire s’effectue en premier lieu (50% du séjour ou plus) et le
paiement en chèques vacances s’effectue en deuxième lieu.
- – My Green Collection réceptionnera les chèques vacances par envoi
postal au moins 2 mois avant la date de départ. Passé ce délai, My
Green Collection ne sera pas en mesure d’assurer l’encaissement des
chèques et donc la bonne tenue du séjour du voyageur.
- – My Green Collection ne rendra pas de monnaie sur les chèques
vacances (exemple: si le solde est de 95€ et que le chèque encaissé
est de 100€, le voyageur ne recevra pas la différence).
- – En cas d’annulation du séjour, le remboursement des chèques
vacances en argent n’est pas possible mais vous bénéficierez d’un
avoir valable pendant 1 an du montant encaissé par My Green
Collection de vos chèques vacances, utilisable en une seule fois.
- – My Green Collection n’acceptera pas de règlement par chèques
vacances pour un montant inférieur à 50€
- – L’envoi de chèques vacances par voie postale doit être réalisé par
lettre recommandée avec un document mentionnant au minimum le
nom auquel a été faite la réservation et le numéro de facture, à
l’adresse suivante :
My Green Collection
40 Cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
France
Article 6 : Autres modifications par le Client
-
6.1. Modifications avant le départ
Des modifications de réservation sont possibles, sous réserve de
disponibilité, moyennant le paiement de frais de modification et la
révision de prix éventuelle. Les modifications peuvent entraîner la perte
de certaines réductions si les conditions y afférentes ne sont plus
remplies. Les frais de modification dépendent du ou des Services
réservé(s) et du moment de la modification. Dans les limites autorisées
par la Loi, ces frais seront également applicables si la modification est
causée par un cas de force majeure.
- 6.1.2. Modification importante
En cas de modification de l’hébergement (hôtel ou location), du type de
location, de la date d’arrivée et/ou de départ, ainsi que du nom dans le
cas des vols réguliers ou de billets de train à un tarif avantageux, les
conditions d’annulation normales s’appliquent (voir article 8 Annulation
par le voyageur).
- 6.2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe
plus possibles. Le Client qui modifie ou interrompt malgré tout son
voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des Services
non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport,
administration, etc.) sont à charge du Client.
Article 7 : Annulation par le Client
Les annulations doivent toujours intervenir par écrit par le Client au
nom duquel est faite la Réservation.
L’indemnité d’annulation dépend du ou des Services réservé(s) et du
moment de l’annulation. Des indemnités d’annulation sont calculées en
pourcentage sur la base du prix total du voyage (hors suppléments et
primes d’assurance).
L’indemnité d’annulation est déterminée comme suit :
a) Séjour à l’hôtel ou location
– jusqu’à 43 jours avant la date d’arrivée : 15 % du prix du voyage par
personne ;
– de 42 à 29 jours avant la date d’arrivée : 35 % du prix du voyage par
personne ;
– de 28 à 22 jours avant la date d’arrivée : 40 % du prix du voyage par
personne ;
– de 21 à 15 jours avant la date d’arrivée : 50 % du prix du voyage par
personne ;
– de 14 à 6 jours avant la date d’arrivée : 75 % du prix du voyage par
personne ;
– de 5 à 1 jour avant la date d’arrivée : 90 % du prix du voyage par
personne ;
– Le jour de l’arrivée ou en cas d’arrivée un jour différent de celui prévu
par l’hôtel : 100 % du prix du voyage par personne.
Certains séjours vendus sont non-annulables et non-remboursables ou
font le cas d’autres indemnités d’annulation. Ces informations sont
communiquées au Client au plus tard avant la Réservation.
b) Transport
My Green Collection comptera tous les frais facturés par les sociétés
de transport. Il peut s’agir de frais administratifs allant jusqu’à 100% du
coût total des billets. Le montant facturé peut être majoré de 15 euros
par personne pour autant que le montant total n’excède pas le prix du
ticket. L’annulation d’un voyage après l’émission des billets entraîne
toujours 100 % de frais.
c) Autres services
En cas d’annulation de services supplémentaires (s’ils font partie d’un
package également), My Green Collection facturera systématiquement
les frais des fournisseurs concernés.
d) Colis
En cas d’annulation, si un colis-cadeau a été livré au Client, un
montant de 110 EUR (représentant la valeur du colis et les frais
d’envoi) sera conservé par My Green Collection et déduit de
l’acompte payé.
Article 8 : Assurances Annulation
En partenariat avec Allianz Travel, My Green Collection propose
différents types d’assurance annulation.
Les conditions de ces assurances sont disponibles après l’acceptation
de l’offre.
Le contrat d’assurance est conclu entre le Client et Allianz travel et
n’emporte aucune obligation, ni responsabilité à charge de My Green
Collection.
Article 9 : Cessibilité du contrat
Le Client peut céder le contrat à un tiers pour autant que :
- – le cessionnaire remplit toutes les conditions du contrat de voyage ;
- – la demande de cession est introduite au moins 30 jours calendrier
avant le départ, voire suffisamment longtemps avant le départ pour que
les formalités et les activités nécessaires puissent encore être
effectuées ;
- – les prestataires des services impliqués dans l’exécution du contrat ne
s’opposent pas à cette cession.
Le Client, qui cède son voyage, et le cessionnaire sont solidairement
responsables à l’égard de My Green Collection du paiement du prix
total de la Réservation, des frais de modification et des frais
supplémentaires éventuels inhérents à la cession.
Article 10 : Responsabilité
My Green Collection est responsable de l’exécution des services de
voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment
du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par
d’autres prestataires de services de voyage.
En aucun cas My Green Collection ne pourra être tenue responsable
des dommages corporels (accidents de toute nature, décès, etc.) ou
matériels (vol, perte, etc.), ni des retards éventuellement subis par le
Client et/ou sa famille pendant son voyage. Le Client est libre de
souscrire à tout type d’assurance couvrant ces désagréments et My
Green Collection l’y encourage fortement.
Article 11 : Litiges
Les litiges relatifs aux Services sont exclusivement régis par le droit
belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-enProvence. Pour toute question, remarque ou problème technique
concernant ce Site et les Conditions Générales, veuillez prendre
contact à l’adresse suivante: contact@mygreencollection.com
Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 10 octobre 2021.
